Avant de mettre un terrain à vendre 17, plusieurs démarches doivent être effectuées pour assurer le bon déroulement de la transaction. A travers cet article, je vous propose qu’on voie ensemble les étapes à suivre lors de la vente de votre terrain.
D’abord, je vous conseille de vérifier les plans de l’urbanisme en mairie et le bornage du terrain.
En effet, la mairie vous indique les possibilités envisageables lors de la mise en vente de votre terrain. Elle analysera le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (PLS). Suite à cette étape, vous pourrez savoir si votre terrain peut être vendu ou constructible. De plus, la mairie vous informe sur les servitudes et les moyens de viabilisation du terrain.
Bornage du terrain
Le bornage du terrain est réalisé quand vous vendez une partie de votre terrain seulement. Toutefois, il n’est pas nécessaire de suivre cette règle si vous mettez en vente un terrain indépendant.
Pour effectuer le bornage, vous devez solliciter les services d’un géomètre. Dans le cas où il y a d’autres terrains avoisinants, le géomètre doit revoir les limites entre chaque terrain ; un procès-verbal de bornage sera signé par chaque propriétaire.
Concernant la vente de terrain en plusieurs lots, ce spécialiste doit produire une déclaration de division en mairie et un document légitime du parcellaire cadastrale.
A noter que pour 3 lots à construire ou plus, vous devez bénéficier d’un permis d’aménager.
Estimation du terrain
Après la procédure du bornage, il faut faire estimer votre terrain par un expert foncier, agent immobilier ou notaire. L’estimation est faite en évaluant plusieurs paramètres du terrain :
- Superficie
- Modalités d’accès à la voie publique
- Eventuels raccordements
- Inclinaison
- Nature du sol
- Situation
- Exposition.
Les tarifs d’un terrain sont évalués au m².
Maintenant que vous connaissez les démarches à suivre, je vous souhaite bon courage pour toutes vos transactions de vente de terrain.
