Quels sont les dispositifs d’optimisation des impôts sur les placements locatifs

Pour les investisseurs dans du secteur de l’immobilier, l’État français a fait preuve d’une très grande opiniâtreté, surtout depuis 2013. Les dispositifs Duflot et Pinel sont les fers de lance de cette réduction des taxes dans le secteur locatif.

Le dispositif Duflot

Ce dispositif est une mesure prise par l’État à l’endroit des placements faits entre janvier 2013 et août 2014. Si vous avez fait partie de ces personnes qui ont profité de la baisse généralisée des prix de l’immobilier de cette époque, vous avez certains droits qu’il faudra connaitre. Il y a notamment le taux de la réduction de la taxe qui est de 18% du capital mis en jeu dans le bien locatif neuf. Cette optimisation se fait sur une tranche de 9 ans à raison d’une valeur de 2% annuel. Il est par contre intéressant de savoir qu’elle est plafonnée par les deux facteurs suivants : une valeur pécuniaire maximale (300 000 euros) et une valeur en fonction de la surface habitable du bien (5500 euros par m²). Il convient aussi de noter que ce sont surtout les immeubles neufs remplissant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique comme la RT 2012 ou le label BBC 2005 qui sont conformes à ce dispositif.

Le dispositif Pinel

Cette disposition a pris effet depuis le mois de septembre 2014. Elle propose une réduction d’impôt variable en fonction d’un temps d’engagement initial. Pour un engagement de 6 ans, la réduction est divisée en trois parties de 6-3-3 ans avec une répartition annuelle de 2-2-1%. Pour un engagement de 12 ans, la réduction est divisée en deux parties de 9-3 ans avec une réduction annuelle de 2-3%. Les plafonds restent toutefois les mêmes que ceux qui sont mentionnés dans le dispositif Duflot. Normalement, cette procédure particulière prendra fin en décembre de cette année.
Ces deux mesures s’appliquent pour des biens neufs ou qui sont en cours de construction sur le sol français. De plus, le maximum d’habitation pouvant bénéficier des réductions proposées par ces dispositifs ne peuvent excéder 2 propriétés.